Code de la sécurité sociale

En vigueur du 12/02/2005 au 20/12/2005En vigueur du 12 février 2005 au 20 décembre 2005

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Article L511-1

Version en vigueur du 12/02/2005 au 20/12/2005Version en vigueur du 12 février 2005 au 20 décembre 2005

Modifié par Loi 2005-102 2005-02-11 art. 68 2° JORF 12 février 2005
Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 68

Les prestations familiales comprennent :

1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ;

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

4°) l'allocation de logement ;

5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

6°) l'allocation de soutien familial ;

7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

8°) l'allocation de parent isolé ;

9°) l'allocation de présence parentale.