Code de la santé publique

En vigueur du 11/08/2004 au 01/01/2008En vigueur du 11 août 2004 au 01 janvier 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article L3812-7

Version en vigueur du 11/08/2004 au 01/01/2008Version en vigueur du 11 août 2004 au 01 janvier 2008

Abrogé par Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 11
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 4 () JORF 11 août 2004

Le Haut Conseil de la santé publique formule régulièrement, à l'attention des médecins de Mayotte, des recommandations sur les modalités du dépistage et de la surveillance médicale des patients atteints de maladies sexuellement transmissibles.