Code du travail

Version en vigueur au 18/01/1986Version en vigueur au 18 janvier 1986

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  • Article L831-1

    Version en vigueur du 18/01/1986 au 04/01/1989Version en vigueur du 18 janvier 1986 au 04 janvier 1989

    Modifié par Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 - art. 15 () JORF 18 janvier 1986

    Les dispositions du chapitre premier du titre IV du livre III, à l'exception du quatrième alinéa de L. 341-4, du présent code sont applicables dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.