Code du travail

En vigueur du 18/01/1986 au 04/01/1989En vigueur du 18 janvier 1986 au 04 janvier 1989

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L831-1

Version en vigueur du 18/01/1986 au 04/01/1989Version en vigueur du 18 janvier 1986 au 04 janvier 1989

Modifié par Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 - art. 15 () JORF 18 janvier 1986

Les dispositions du chapitre premier du titre IV du livre III, à l'exception du quatrième alinéa de L. 341-4, du présent code sont applicables dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.