Code des douanes

Version en vigueur au 01/01/1949Version en vigueur au 01 janvier 1949

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  • Article 308

    Version en vigueur du 01/01/1949 au 01/09/2007Version en vigueur du 01 janvier 1949 au 01 septembre 2007

    Abrogé par LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 53-H

    Sauf dispositions contraires, les droits de douane et les prohibitions de sortie établis dans le territoire douanier ne sont pas applicables aux produits exportés à destination directe des territoires énumérés à l'article 305-1 ci-dessus.



    Nota - Une réglementation communautaire s'étant substituée au droit national, ces articles n'ont plus lieu d'être dans le code des douanes.