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Article 385
Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Création Loi n°81-82 du 2 février 1981 - art. 21 () JORF 3 février 1981
Abrogé par Loi 50-1443 1950-11-23 art. 2 JORF 24 novembre 1950
Création Loi 1810-02-19 promulguée le 1er mars 1810
Est réputé bande organisée tout groupement de malfaiteurs établi en vue de commettre un ou plusieurs vols aggravés par une ou plusieurs des circonstances visées à l'article 382 (alinéa 1) et caractérisé par une préparation ainsi que par la possession des moyens matériels utiles à l'action.