Code de justice administrative

Version en vigueur au 21/04/2002Version en vigueur au 21 avril 2002

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  • Article R221-3

    Version en vigueur du 21/04/2002 au 01/02/2004Version en vigueur du 21 avril 2002 au 01 février 2004

    Modifié par Décret n°2002-547 du 19 avril 2002 - art. 12 () JORF 21 avril 2002

    Les sièges et les ressorts des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :

    Amiens : Aisne, Oise, Somme ;

    Bastia : Corse-du-Sud, Haute-Corse ;

    Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort ;

    Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ;

    Caen : Calvados, Manche, Orne ;

    Cergy-Pontoise : Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise ;

    Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ;

    Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ;

    Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;

    Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ;

    Lille : Nord, Pas-de-Calais ;

    Limoges : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Indre ;

    Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ;

    Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse ;

    Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ;

    Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales ;

    Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ;

    Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ;

    Nice : Alpes-Maritimes, Var ;

    Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;

    Paris : Ville de Paris, Hauts-de-Seine ;

    Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ;

    Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ;

    Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ;

    Rouen : Eure, Seine-Maritime ;

    Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ;

    Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ;

    Versailles : Essonne, Yvelines ;

    Basse-Terre : Guadeloupe ;

    Cayenne : Guyane ;

    Fort-de-France : Martinique ;

    Mamoudzou : Mayotte ;

    Saint-Denis : Réunion, Terres australes et antarctiques françaises ;

    Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ;

    Papeete : Polynésie française ;

    Nouvelle-Calédonie : Nouvelle-Calédonie.

    Toutefois, le ressort du tribunal administratif de Melun comprend l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly et celui du tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.

  • Article R221-3

    Version en vigueur du 03/08/2001 au 01/06/2002Version en vigueur du 03 août 2001 au 01 juin 2002

    Modifié par Décret 2001-710 2001-08-03 art. 7 JORF 3 août 2001

    Les sièges et les ressorts des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :

    Amiens : Aisne, Oise, Somme ;

    Bastia : Corse-du-Sud, Haute-Corse ;

    Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort ;

    Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ;

    Caen : Calvados, Manche, Orne ;

    Cergy-Pontoise : Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise ;

    Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ;

    Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ;

    Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;

    Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ;

    Lille : Nord, Pas-de-Calais ;

    Limoges : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Indre ;

    Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ;

    Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse ;

    Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ;

    Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales ;

    Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ;

    Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ;

    Nice : Alpes-Maritimes, Var ;

    Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;

    Paris : Ville de Paris, Hauts-de-Seine ;

    Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ;

    Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ;

    Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ;

    Rouen : Eure, Seine-Maritime ;

    Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ;

    Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ;

    Versailles : Essonne, Yvelines ;

    Basse-Terre : Guadeloupe ;

    Cayenne : Guyane ;

    Fort-de-France : Martinique ;

    Mamoudzou : Mayotte ;

    Saint-Denis : Réunion, Terres australes et antarctiques françaises ;

    Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ;

    Papeete : Polynésie française ;

    Nouvelle-Calédonie : Nouvelle-Calédonie.

  • Article R221-4

    Version en vigueur du 01/09/2001 au 01/09/2002Version en vigueur du 01 septembre 2001 au 01 septembre 2002

    Modifié par Décret n°2001-690 du 31 juillet 2001 - art. 1 () JORF 1er août 2001 en vigueur le 1er septembre 2001

    Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

    Amiens : 3 chambres ;

    Bastia : 2 chambres ;

    Besançon : 2 chambres ;

    Bordeaux : 4 chambres ;

    Caen : 2 chambres ;

    Cergy-Pontoise : 5 chambres ;

    Châlons-en-Champagne : 2 chambres ;

    Clermont-Ferrand : 2 chambres ;

    Dijon : 3 chambres ;

    Grenoble : 5 chambres ;

    Lille : 6 chambres ;

    Limoges : 2 chambres ;

    Lyon : 7 chambres ;

    Marseille : 8 chambres ;

    Melun : 5 chambres ;

    Montpellier : 5 chambres ;

    Nancy : 2 chambres ;

    Nantes : 4 chambres ;

    Nice : 6 chambres ;

    Orléans : 3 chambres ;

    Pau : 2 chambres ;

    Poitiers : 3 chambres ;

    Rennes : 5 chambres ;

    Rouen : 3 chambres ;

    Strasbourg : 4 chambres ;

    Toulouse : 4 chambres ;

    Versailles : 7 chambres.

  • Article R221-5

    Version en vigueur du 01/01/2001 au 16/08/2013Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 16 août 2013

    Les tribunaux administratifs comportant au moins cinq chambres sont présidés par un président classé au 6e échelon de son grade. Les tribunaux administratifs comportant moins de cinq chambres sont présidés par un président classé au 5e échelon de son grade.