Code électoral

Version en vigueur au 26/01/2002Version en vigueur au 26 janvier 2002

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  • Article R271

    Version en vigueur du 26/01/2002 au 01/09/2004Version en vigueur du 26 janvier 2002 au 01 septembre 2004

    Création Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002

    Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

    1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164 et R. 169 ;

    2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

    3° Titre VI.

  • Article R272

    Version en vigueur du 26/01/2002 au 01/09/2004Version en vigueur du 26 janvier 2002 au 01 septembre 2004

    Création Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002

    Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

    1° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV, à l'exception de l'article R. 154 ;

    2° Titre VI.