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Article R127
Version en vigueur du 13/03/1983 au 23/03/2014Version en vigueur du 13 mars 1983 au 23 mars 2014
Abrogé par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 12 () JORF 13 octobre 2006
Modifié par LOI 82-974 1982-11-19 ART. 2 JORF 20 novembre 1982 date d'entrée en vigueur 13 mars 1983
Modifié par Décret 76-281 1976-03-18 art. 6 JORF 30 mars 1976En cas de deuxième tour de scrutin, le maire fait les publications nécessaires pour convoquer les électeurs.