Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version en vigueur au 15/11/2006Version en vigueur au 15 novembre 2006

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  • Annexe 6.1

    Version en vigueur du 15/11/2006 au 03/11/2007Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 03 novembre 2007

    Abrogé par Décret n°2007-1560 du 2 novembre 2007 - art. 4 () JORF 3 novembre 2007

    1° Aéroport de Roissy.

    2° Aéroport d'Orly.

    3° Aéroport de Genève.

    4° Postes aux frontières terrestres entre la France et la Suisse.

    5° Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry.

    6° Aéroport de Marseille-Provence.

    7° Port de Marseille-Joliette.

    8° Aéroport de Bâle-Mulhouse.

    9° Aéroport de Bordeaux-Mérignac.

    10° Aéroport de Lille-Lesquin.

    11° Aéroport de Nantes-Atlantique.

    12° Aéroport de Nice-Côte d'Azur.

    13° Aéroport de Strasbourg-Entzheim.

    14° Aéroport de Toulouse-Blagnac.

    15° Gare maritime de Sète.

    16° Service de la police aux frontières et port d'Ajaccio.

    17° Service départemental de la police aux frontières de La Rochelle.

    18° Poste de Waterloo-Station.