Code général des impôts, annexe III

Version en vigueur au 31/12/1986Version en vigueur au 31 décembre 1986

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  • Article 38 sexdecies JA

    Version en vigueur du 31/12/1986 au 18/08/1993Version en vigueur du 31 décembre 1986 au 18 août 1993

    Modifié par Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 21 () JORF 31 décembre 1986

    Sous réserve des adaptations prévues aux articles 38 sexdecies JC et 38 sexdecies JD, et de celles mentionnées aux articles 38 sexdecies OB, 38 sexdecies OE, 38 sexdecies OF, 38 sexdecies RB et 38 sexdecies RC, le bénéfice des exploitants agricoles soumis au régime simplifié prévu à l'article 69-II du code général des impôts est déterminé et imposé selon les modalités prévues pour la détermination du bénéfice réel par les articles 38 sexdecies C, 38 sexdecies D-I et les articles 38 sexdecies E à 38 sexdecies GA, 38 sexdecies OK, 38 sexdecies P à 38 sexdecies QA.

  • Article 38 sexdecies JD

    Version en vigueur du 01/07/1979 au 17/06/2001Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 17 juin 2001

    Les produits prélevés par l'exploitant à des fins personnelles, dont la valeur est ajoutée aux recettes pour la détermination du résultat d'exploitation, sont évalués d'après le cours du jour à la date de clôture de l'exercice dans les conditions prévues à l'article 38 sexdecies JC pour les stocks.