Lorsqu'il fixe un coussin pour le risque systémique, le Haut Conseil de stabilité financière s'assure que l'exigence de coussin pour le risque systémique n'entraîne pas d'effets négatifs disproportionnés pour tout ou partie du système financier d'autres Etats membres de l'Union européenne, d'autres Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen ou de l'Union européenne dans son ensemble, ou de l'Espace économique européen dans son ensemble, formant ou créant une entrave au fonctionnement du marché intérieur. Lors de la fixation du coussin pour le risque systémique, le Haut Conseil de stabilité financière s'assure également que l'exigence de coussin pour le risque systémique n'est pas utilisée pour les risques qui sont entièrement couverts par le calcul prévu au paragraphe 3 de l'article 92 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.

Le Haut Conseil de stabilité financière revoit le coussin pour le risque systémique tous les deux ans au moins.

Lorsqu'un coussin pour le risque systémique s'applique au montant total d'exposition au risque d'un établissement pour lequel le plancher de fonds propres fixé à l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 devient le niveau de référence pour le calcul de ses exigences de fonds propres, le Haut Conseil de stabilité financière réexamine, au plus tard à la date du réexamen visé au deuxième alinéa du présent article, l'exigence de coussin concernée afin de veiller à ce que son calibrage reste approprié.