Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

JORF n°0256 du 5 novembre 2014

En vigueur depuis le 02/08/2026En vigueur depuis le 02 août 2026

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Article 180

Version en vigueur depuis le 02/08/2026Version en vigueur depuis le 02 août 2026

Modifié par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 11

Les entreprises assujetties testent au moins une fois par an les plans de rétablissement de la liquidité mentionnés à l'article 178, mis à jour en tenant compte des résultats des scénarios mentionnés à l'article 168.

Les résultats sont communiqués aux dirigeants effectifs, ou aux personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives et sont responsables de la gestion quotidienne et qui ne font pas partie des personnes mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article L. 511-51 du code monétaire et financier à qui elle rend directement compte, aux fins d'adapter les politiques internes et les processus en conséquence.