Le médecin doit faciliter l'obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit, sans céder à aucune demande abusive.
A cette fin, il est autorisé, sauf opposition du patient, à communiquer au médecin-conseil placé auprès de l'organisme de sécurité sociale dont il dépend, ou à un autre médecin relevant d'un organisme public ou chargé de mission de service public décidant de l'attribution d'avantages sociaux, les renseignements médicaux strictement indispensables dans des conditions garantissant leur confidentialité.