Arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

En vigueur depuis le 12/07/2026En vigueur depuis le 12 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 12/07/2026Version en vigueur depuis le 12 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 6 juillet 2026 - art. 1

Dans les mêmes conditions, pourront également prétendre à la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ex-Yougoslavie " les personnels ayant pris part aux opérations ou aux missions suivantes :

Sharp Guard ;

Deny Flight ;

Balbuzard ;

Crécerelle ;

Police unifiée de Mostar ;

Embargo sur le Danube ;

Mission européenne de contrôle et d'observation en ex-Yougoslavie ;

Contrôle entre la Serbie-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine ;

Salamandre ;

Trident ;

EULEX ;

Tetras.