Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW

JORF n°0197 du 27 août 2015

En vigueur depuis le 11/07/2026En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 11/07/2026Version en vigueur depuis le 11 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 30 juin 2026 - art. 2

Tout candidat à un diplôme de mécanicien 250 kW doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 3 ; et

3° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité.