Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

JORF n°0120 du 25 mai 2023

En vigueur depuis le 10/07/2026En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Annexe 5

Version en vigueur depuis le 10/07/2026Version en vigueur depuis le 10 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 1

ANNEXE 5
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE HAUTE MONTAGNE

I. - Unités de montagne :

- état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne ;

- 7e bataillon de chasseurs alpins ;

- 13e bataillon de chasseurs alpins ;

- 27e bataillon de chasseurs alpins ;

- 2e régiment étranger de génie ;

- 4e régiment de chasseurs ;

- 93e régiment d'artillerie de montagne ;

- école militaire de haute montagne ;

- école militaire de haute montagne - Groupe militaire de haute montagne ;

- 511e régiment du train ;

- 7e régiment du matériel.

II. - Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne au sein des unités suivantes :

1° Unités de l'armée de terre :

- régiment médical ;

- 1er régiment de choc ;

- 13e régiment de dragons parachutistes ;

- 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine ;

- 2e régiment étranger de parachutistes.

2° Unités du service de santé des armées :

- 67e antenne médicale ;

- 70e antenne médicale ;

- 141e antenne médicale ;

- 76e antenne médicale ;

- 66e antenne médicale ;

- 149e antenne médicale.

3° Unités du service du commissariat des armées :

- groupement de soutien commissariat Grenoble ;

- groupement de soutien commissariat Gap ;

- groupement de soutien commissariat Saint-Christol.

4° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :

- centres de montagne et d'aguerrissement.

III. - Autres postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne.


Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2026 (NOR : ARMH2618151A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2026.