Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

JORF n°0120 du 25 mai 2023

En vigueur depuis le 10/07/2026En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Annexe 6

Version en vigueur depuis le 10/07/2026Version en vigueur depuis le 10 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 1

ANNEXE 6
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE COMBATTANT TERRESTRE

- 152e régiment d'infanterie ;

- 1er régiment de tirailleurs ;

- 19e régiment du génie ;

- 35e régiment d'infanterie ;

- 1er régiment de chasseurs ;

- 3e régiment du génie ;

- 7e bataillon de chasseurs alpins ;

- 13e bataillon de chasseurs alpins ;

- 27e bataillon de chasseurs alpins ;

- 93e régiment d'artillerie de montagne ;

- 1er régiment d'infanterie ;

- 68e régiment d'artillerie d'Afrique ;

- 1er régiment d'infanterie de marine ;

- 2e régiment d'infanterie de marine ;

- 3e régiment d'infanterie de marine ;

- 6e régiment du génie ;

- 11e régiment d'artillerie de marine ;

- régiment d'infanterie - chars de marine ;

- 1er régiment d'artillerie ;

- 3e régiment de hussards ;

- bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande ;

- état-major de la brigade franco-allemande ;

- 4e régiment de chasseurs ;

- 126e régiment d'infanterie ;

- 132e régiment d'infanterie cynotechnique ;

- école militaire de haute montagne ;

- 2e régiment étranger de génie ;

- état-major de la 7e brigade blindée ;

- état-major de la 9e brigade d'infanterie de marine ;

- état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne ;

- 5e régiment de dragons ;

- état-major de la 1re division ;

- 12e régiment de cuirassiers ;

- 40e régiment d'artillerie ;

- régiment de marche du Tchad ;

- 16e bataillon de chasseurs à pied ;

- 501e régiment de chars de combat ;

- 92e régiment d'infanterie ;

- 1er régiment étranger de cavalerie ;

- 1er régiment de spahis ;

- 2e régiment étranger d'infanterie ;

- 1er régiment étranger de génie ;

- 21e régiment d'infanterie de marine ;

- 1er régiment de hussards parachutistes ;

- 2e régiment étranger de parachutistes ;

- 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

- 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

- 17e régiment du génie parachutiste ;

- 35e régiment d'artillerie parachutiste ;

- 1er régiment du train parachutiste ;

- 54e régiment d'artillerie ;

- 31e régiment du génie ;

- 3e régiment d'artillerie de marine ;

- 2e régiment de dragons ;

- état-major de la 2e brigade blindée ;

- état-major de la 6e brigade légère blindée ;

- état-major de la 11e brigade parachutiste ;

- 11e régiment parachutiste d'instruction et d'entrainement ;

- 1er régiment de chasseurs parachutistes ;

- 13e régiment du génie ;

- 13e demi-brigade de la légion étrangère ;

- état-major de la 3e division ;

- 5e régiment interarmes d'outre-mer ;

- 3e régiment étranger d'infanterie ;

- 4e régiment étranger ;

- 9e régiment d'infanterie de marine ;

- 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

- 5e régiment étranger ;

- régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie ;

- 33e régiment d'infanterie de marine ;

- régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie française ;

- 5e régiment de cuirassiers - Emirats arabes unis ;

- 516e régiment du train ;

- 511e régiment du train ;

- 121e régiment du train ;

- 515e régiment du train ;

- 503e régiment du train ;

- régiment médical ;

- 14e régiment d'infanterie et de logistique parachutiste ;

- 519e régiment du train ;

- 2e régiment du matériel ;

- 3e régiment du matériel ;

- 4e régiment du matériel ;

- 6e régiment du matériel ;

- 7e régiment du matériel ;

- 8e régiment du matériel ;

- 40e régiment de transmissions ;

- 28e régiment de transmissions ;

- 53e régiment de transmissions ;

- 48e régiment de transmissions ;

- 41e régiment de transmissions ;

- 18e régiment d'instruction des transmissions ;

- 28e régiment d'artillerie géographique ;

- 44e régiment de transmissions ;

- 54e régiment de transmissions ;

- 2e régiment de hussards ;

- 785e compagnie de guerre électronique ;

- 61e régiment d'artillerie ;

- 51e régiment d'infanterie

- 1er bataillon de chasseurs à pied ;

- 1er régiment de choc ;

- 1er régiment de chasseurs d'Afrique ;

- 94e régiment d'infanterie ;

- centre du renseignement Terre ;

- centre interarmées des actions sur l'environnement ;

- état-major de la 4e brigade d'aérocombat ;

- 1er régiment d'hélicoptères de combat ;

- 5e régiment d'hélicoptères de combat ;

- 3e régiment d'hélicoptères de combat ;

- 9e régiment de soutien aéromobile ;

- les postes n'ouvrant pas droit à la prime de compétences spécifiques de parachutiste spécialisé au sein du 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;

- Centre d'entraînement et de contrôle des postes de commandement (CECPC) ;

- état-major de la brigade d'appui numérique et cyber ;

- état-major de la brigade de renseignement et du cyber-électronique ;

- état-major de la 19e brigade d'artillerie ;

- état-major de la brigade du génie ;

- état-major de la brigade logistique ;

- état-major de la brigade de maintenance ;

- régiment de cyberdéfense ;

- 24e régiment d'infanterie ;

- commandement de la force et des opérations terrestres ;

- 1er corps d'armée ;

- détachement national français du corps européen ;

- commandement de l'appui terrestre numérique et cyber ;

- commandement des actions dans la profondeur et du renseignement ;

- établissement géographique interarmées ;

- commandement de l'appui et de la logistique de théâtre ;

- commandement des actions spéciales terre ;

- commandement de l'entrainement au combat interarmes ;

- école des troupes aéroportées ;

- école des drones ;

- 25e régiment du génie de l'air ;

- autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Réunion ;

- autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Polynésie ;

- autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Nouvelle-Calédonie ;

- autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Guyane ;

- autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Djibouti ;

- autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Martinique ;

- 17e régiment d'artillerie ;

- camp de La Courtine.


Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2026 (NOR : ARMH2618151A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2026.