Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

JORF n°0120 du 25 mai 2023

En vigueur depuis le 10/07/2026En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Annexe 7

Version en vigueur depuis le 10/07/2026Version en vigueur depuis le 10 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 1

ANNEXE 7
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE COMBATTANT PARACHUTISTE

1° Unités de l'armée de terre :

- état-major de la 11e brigade parachutiste ;

- 1er régiment de chasseurs parachutistes ;

- 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

- 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

- 2e régiment étranger de parachutistes ;

- 1er régiment de hussards parachutistes ;

- 35e régiment d'artillerie parachutiste ;

- 17e régiment de génie parachutiste ;

- 1er régiment du train parachutiste ;

- 11e régiment parachutiste d'instruction et d'entrainement ;

- état-major du commandement des actions spéciales terre ;

- 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

- 13e régiment de dragons parachutistes ;

- 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;

- 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

- centre d'instruction des réservistes parachutistes ;

- centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ;

- centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;

- centre parachutiste d'instruction spécialisé ;

- 14e régiment d'infanterie et de logistique parachutiste ;

- 3e régiment du matériel ;

- section technique de l'armée de terre - groupement troupes aéroportées ;

- régiment médical ;

- 6e régiment du génie ;

- 13e régiment du génie ;

- 19e régiment du génie ;

- 3e régiment du génie ;

- 31e régiment du génie ;

- 1er régiment étranger de génie ;

- 2e régiment étranger de génie ;

- 2e régiment de hussards ;

2° Postes désignés sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de terre exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de combattant parachutiste.

3° Unités et postes ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de parachutiste spécialisé mentionnés à l'annexe 8 au présent arrêté.


Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2026 (NOR : ARMH2618151A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2026.