Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En vigueur depuis le 01/08/2026En vigueur depuis le 01 août 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
  • Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative)

Dernière modification : 23 février 2021

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Voir le sommaire du code

Article R446-2

Version en vigueur depuis le 01/08/2026Version en vigueur depuis le 01 août 2026

Modifié par Décret n°2026-526 du 22 juin 2026 - art. 3

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicablesDans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 410-1
R. 413-1
R. 414-2
R. 414-5 et R. 414-6
Au titre II
R. 421-1 à R. 421-5
R. 421-7 et R. 421-8
R. 421-9du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
R. 421-10 à R. 421-15
R. 421-26 à R. 421-28
R. 421-34-1du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
R. 421-35 à R. 421-36
R. 421-37 à R. 421-37-6du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
R. 421-51
R. 421-55 et R. 421-56
R. 421-58 à R. 421-60
R. 422-1
R. 422-2R. 422-3 à R. 422-5
R. 422-3 à R. 422-5
R. 422-7
R. 422-8du décret n° 2026-526 du 22 juin 2026
R. 422-9
R. 422-11 et R. 422-12
R. 422-14du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
R. 423-1 à R. 423-5
R. 424-1
R. 424-4
R. 424-7
R. 424-11
R.425-1 à R. 425-8
R. 425-10 à R. 425-12
R. 425-14
R. 426-1 à R. 426-3
R. 426-9 à R. 426-11
R. 426-16 à R. 426-22
Au titre III
R. 430-1 et R. 430-2
R. 431-2 à R. 431-6
R. 431-8 et R. 431-9
R. 431-11du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
R. 431-12 à R. 431-18
R. 431-20 et R. 431-21
R. 431-23 et R. 431-24
R. 432-2
R. 432-3du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
R. 432-4 à R. 432-15
R. 433-1 à R. 433-4
R. 433-6
R. 434-1 à R. 434-12
R. 434-14 et R. 434-15
R. 434-17 à R. 434-19
R. 434-21 et R. 434-22
R. 434-24
R. 434-26 à R. 434-34
R. 434-36
R.435-1 et R. 435-2
R. 436-3

Conformément à l'article 4 du décret n° 2026-526 du 22 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le 1er août 2026.