Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En vigueur depuis le 11/06/2026En vigueur depuis le 11 juin 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
  • Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative)

Dernière modification : 23 février 2021

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Annexe 8-1

Version en vigueur depuis le 11/06/2026Version en vigueur depuis le 11 juin 2026

Création Décret n°2026-463 du 9 juin 2026 - art. 5

BARÈME DES AIDES MATÉRIELLES VERSÉES À MAYOTTE


Le montant mensuel des aides matérielles versées aux demandeurs d'asile est fixé en fonction de la composition familiale, conformément au barème suivant :


Tableau 1. - Barème des aides matérielles versées à Mayotte



COMPOSITION FAMILIALE
MONTANT MENSUEL

1 adulte
30,00 €

2 adultes (couple)
50,00 €

Par adulte supplémentaire au-delà de deux
+ 20,00 €

Par enfant
+ 10,00 €


Pour l'application du présent barème, les montants sont cumulables.


Conformément à l'article 6 du décret n° 2026-463 du 9 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, s'appliquent aux étrangers qui présentent leur demande d'asile à compter du 12 juin 2026 et aux étrangers ayant présenté leur demande avant le 12 juin 2026 et dont la demande est enregistrée à compter du 12 juin 2026.