Code de commerce

En vigueur depuis le 08/06/2026En vigueur depuis le 08 juin 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 11 octobre 2019

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Article A821-6

Version en vigueur depuis le 08/06/2026Version en vigueur depuis le 08 juin 2026

Modifié par Arrêté du 3 juin 2026 - art. 2

Les épreuves orales, qui sont notées de 0 à 20, comportent :

1° Une épreuve d'entretien d'une durée maximale d'une demi-heure, précédée d'une demi-heure de préparation (coefficient 3) ;

2° Une épreuve orale d'anglais appliqué à la vie des affaires se déroulant sous forme de conversation à partir de documents fournis en anglais, pouvant servir de support à des questions, des commentaires et des demandes de traduction, d'une durée maximale d'une demi-heure (coefficient 1).

L'épreuve d'entretien est ouverte au public.

L'admission est prononcée au vu de la moyenne de toutes les notes obtenues par le candidat aux épreuves écrites et orales, laquelle ne peut être inférieure à 10/20. Toute note inférieure à 6/20 à l'épreuve d'entretien est éliminatoire.

Toute note supérieure ou égale à 10 peut être reportée, à la demande du candidat, pendant trois sessions consécutives. La renonciation au report d'une note revêt un caractère définitif.


Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 3 juin 2026 (NOR : JUSC2607015A), lors de la première désignation suivant la publication dudit arrêté, les membres prévus au 3°, un des membres prévus au 4° et deux membres prévus au 5° de l'article A. 821-6 du même code, ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour une durée de deux ans.