Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 24/05/2026En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Article D162-1-14

Version en vigueur depuis le 24/05/2026Version en vigueur depuis le 24 mai 2026

Création Décret n°2026-396 du 22 mai 2026 - art. 1

La coopération entre l'infirmier référent et le médecin impliqué dans les soins du patient peut ouvrir droit à une rémunération spécifique.

Les modalités de cette coopération, qui peuvent notamment impliquer, en tant que de besoin, des consultations conjointes, ainsi que la rémunération associée sont définies par les conventions mentionnées à l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale.