I. − Le montant des indemnités de fonction des présidents des organes délibérants des communautés urbaines, mentionné à la première phrase de l'article L. 5211-12,
est fixé en appliquant au terme de référence mentionné au même article le barème suivant :
Population | Président (taux en %) |
|---|---|
De 20 000 à 49 000 | 90 |
De 50 000 à 99 999 | 110 |
Plus de 100 000 | 145 |
II. − Les indemnités maximales votées par les organes délibérants des communautés urbaines pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 5211-12 le barème suivant :
Population | Vice-président (taux en %) |
|---|---|
De 20 000 à 49 000 | 33 |
De 50 000 à 99 999 | 44 |
De 100 000 à 199 999 | 66 |
Plus de 200 000 | 72,50 |