Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)

JORF n°0300 du 27 décembre 2019

En vigueur depuis le 11/05/2026En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Article 10

Version en vigueur depuis le 11/05/2026Version en vigueur depuis le 11 mai 2026

Modifié par Décret n°2026-359 du 7 mai 2026 - art. 5

Le directeur général et les directeurs des écoles internes de l'institut sont nommés dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 8 avril 2010 susvisé.

Les fonctions de directeur général et de directeur d'école interne sont incompatibles.