Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)

JORF n°0300 du 27 décembre 2019

En vigueur depuis le 11/05/2026En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/05/2026Version en vigueur depuis le 11 mai 2026

Modifié par Décret n°2026-359 du 7 mai 2026 - art. 5

L'institut comprend des écoles internes, des services, des services communs et une direction d'appui à l'enseignement technique agricole dénommée “EDUTER”. Les écoles internes sont créées ou supprimées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du conseil d'administration.