Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)

JORF n°0300 du 27 décembre 2019

En vigueur depuis le 11/05/2026En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Article 12-1

Version en vigueur depuis le 11/05/2026Version en vigueur depuis le 11 mai 2026

Création Décret n°2026-359 du 7 mai 2026 - art. 5

La direction d'appui à l'enseignement technique agricole dénommée “EDUTER” exerce les missions mentionnées au II de l'article 4. Elle est dirigée par un directeur nommé par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur général de l'institut.