Code électoral

En vigueur depuis le 09/05/2026En vigueur depuis le 09 mai 2026

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Article R176-3-11

Version en vigueur depuis le 09/05/2026Version en vigueur depuis le 09 mai 2026

Création Décret n°2026-349 du 7 mai 2026 - art. 6

Lorsque les circonstances le justifient et afin de faciliter l'exercice de leur droit de vote par les électeurs, le bureau de vote électronique peut retarder l'heure de clôture du vote par correspondance électronique.