Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 02/02/2012En vigueur depuis le 02 février 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article D775-39

Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026

Modifié par Décret n°2026-310 du 24 avril 2026 - art. 5

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
D. 561-4-1n° 2022-110 du 1er février 2022
D. 561-10-1n° 2018-284 du 18 avril 2018
D. 561-10-2n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 561-32-1n° 2020-119 du 12 février 2020
D. 561-33 à D. 561-34-1n° 2021-375 du 1er avril 2021
D. 561-35n° 2018-284 du 18 avril 2018
D. 561-38-1-1n° 2026-310 du 24 avril 2026
D. 561-51n° 2025-470 du 28 mai 2025
D. 561-52n° 2020-119 du 12 février 2020
D. 561-53n° 2025-470 du 28 mai 2025
D. 561-54n° 2010-69 du 18 janvier 2010

II.-Pour l'application du I, à l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.