Code du travail

En vigueur depuis le 22/12/2005En vigueur depuis le 22 décembre 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R5311-3-13

Version en vigueur depuis le 27/03/2026Version en vigueur depuis le 27 mars 2026

Création Décret n°2026-204 du 24 mars 2026 - art. 1

Lorsqu'il a été procédé à l'audit sur proposition du comité local pour l'emploi, les conclusions du rapport d'audit et le plan d'action de l'opérateur ou de l'organisme délégataire sont transmis à ce comité et leur présentation est inscrite à l'ordre du jour de sa prochaine session plénière.