Code du travail

En vigueur depuis le 12/06/1959En vigueur depuis le 12 juin 1959

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R5311-3-7

Version en vigueur depuis le 27/03/2026Version en vigueur depuis le 27 mars 2026

Créé par Décret n°2026-204 du 24 mars 2026 - art. 1

La délibération détermine les modalités de réalisation de l'audit, notamment les objectifs poursuivis, l'organisme chargé de sa mise en œuvre ainsi que les modalités de son financement.