Code de la consommation

En vigueur depuis le 01/04/2026En vigueur depuis le 01 avril 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 décembre 2017

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Article R771-1

Version en vigueur depuis le 01/04/2026Version en vigueur depuis le 01 avril 2026

Modifié par Décret n°2026-96 du 16 février 2026 - art. 8

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 771-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

R. 711-2

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 712-2 à R. 712-11

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 712-12

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

R. 712-13 à R. 712-19

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 713-2

Résultant du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020

R. 713-3

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

Article R. 713-4

Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019

Articles R. 713-5 à R. 713-11

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 721-1 à R. 721-5

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 721-6

Résultant du décret n° 2026-96 du 16 février 2026

R. 722-1 à l'exception de son dernier alinéa et R. 722-2 à R. 722-4

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 722-5

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

R. 722-6

Résultant du décret n° 2026-96 du 16 février 2026

R. 722-8 et R. 722-11

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 723-1 à R. 723-8

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 724-1

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

R. 724-2

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 724-3

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

et R. 724-4

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 724-5

Résultant du décret n° 2025-125 du 12 février 2025

R. 724-7 et R. 724-8

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

R. 731-1

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

R. 731-2 et R. 731-3

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 732-1 et R. 732-2

Résultant du décret n° 2018-94 du 13 février 2018

D. 732-3

Résultant du décret n° 2017-302 du 8 mars 2017

R. 733-1

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

R. 733-2 à R. 732-4

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 733-5, R. 733-6 et R. 733-8 à R. 733-15

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

R. 733-16 et R. 733-17

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 733-18

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

R. 741-1 et R. 741-2

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

R. 741-3

Résultant du décret n° 2018-94 du 13 février 2018

R. 741-4 à R. 741-10

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

R. 741-11 et R. 741-12

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 741-13 à R. 741-18

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

R. 742-1

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 742-2

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

R. 742-3 à R. 742-8

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 742-9

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

R. 742-10

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 742-11

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

R. 742-12 et R. 742-13

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 742-14

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

R. 742-15, R. 742-16 à R. 742-22, R. 742-25, R. 742-26, R. 742-42, R. 742-44, R. 742-45 à R. 742-50, R. 742-52

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 742-53

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

R. 742-54 à R. 742-57

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 743-1

Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017

R. 743-2

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 752-2

Résultant du décret n° 2022-890 du 14 juin 2022

R. 761-1

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

.


Conformément au I de l'article 9 du décret n° 2026-96 du 16 février 2026, ces dispositions dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er avril 2026.