Code de la santé publique

En vigueur depuis le 22/02/2026En vigueur depuis le 22 février 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R6152-519-1

Version en vigueur du 22/02/2026 au 01/01/2027Version en vigueur du 22 février 2026 au 01 janvier 2027

Modifié par Décret n°2026-119 du 20 février 2026 - art. 1

Les assistants ont droit également :

1° A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et les conditions prévus au 8° de l'article R. 6152-35 ;

2° (Abrogé) ;

3° A un congé de présence parentale non rémunéré, dans les conditions fixées par l'article R. 6152-35-2.