Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 07/02/2026En vigueur depuis le 07 février 2026

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Article 39

Version en vigueur depuis le 07/02/2026Version en vigueur depuis le 07 février 2026

Modifié par Décret n°2026-59 du 5 février 2026 - art. 2

La liste nominative des fonctionnaires et des stagiaires pris en charge ou reclassés par le centre de gestion en application des 3° à 5° de l'article L. 452-35 du code général de la fonction publique et la liste des emplois recherchés par les intéressés sont communiquées à toutes les collectivités et établissements publics affiliés aux commissions administratives paritaires compétentes et font l'objet d'une diffusion par le centre.