Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 25/07/2010En vigueur depuis le 25 juillet 2010

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Article D231-11

Version en vigueur depuis le 04/02/2026Version en vigueur depuis le 04 février 2026

Modifié par Décret n°2026-50 du 2 février 2026 - art. 1

Seules les organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales reconnues représentatives des salariés en application de l'article L. 2121-1 du code du travail peuvent présenter des candidats dans les collèges mentionnés à l'article D. 231-5.

Chaque liste comprend, au maximum, un nombre de candidats égal au triple du nombre de postes de représentant du personnel à pourvoir dans le collège concerné.

Les fonctions de suppléant des représentants du personnel sont exercées par les candidats venant sur la liste immédiatement après le dernier candidat élu de cette liste.