Code général de la fonction publique

En vigueur depuis le 01/02/2025En vigueur depuis le 01 février 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie réglementaire au JO du 13/05/2026 : Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code
  • Partie réglementaire au JO du 25/07/2025 : Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code
  • Partie réglementaire au JO du 19/11/2024 : Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique
  • Partie législative au JO du 23/02/2022 : Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (rectificatif)
  • Partie législative au JO du 05/12/2021 : Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Dernière modification : 13 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R132-20

Version en vigueur depuis le 31/01/2026Version en vigueur depuis le 31 janvier 2026

Modifié par Décret n°2026-37 du 29 janvier 2026 - art. 4 (V)

Les emplois de direction des établissements publics de l'Etat soumis à l'obligation prévue à l'article L. 132-5 sont :

ÉTABLISSEMENT PUBLICEMPLOISDOMAINE D'ATTRIBUTION
Académie de France à RomeDirecteurCulture
Agence pour l'enseignement français à l'étrangerDirecteur généralAffaires étrangères
Agence centrale des organismes de sécurité socialeDirecteur généralSécurité sociale
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisquésDirecteur généralJustice
Agence de la biomédecineDirecteur généralSanté
Agence de l'eau Adour-GaronneDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Agence de l'eau Artois-PicardieDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Agence de l'eau Loire-BretagneDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Agence de l'eau Rhin-MeuseDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-CorseDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Agence de l'eau Seine-NormandieDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergiePrésident du conseil d'administrationTransition écologique et cohésion des territoires
Agence de services et de paiementPrésident-directeur généralAgriculture
Agence du numérique de la sécurité civileDirecteurIntérieur et outre-mer
Agence française de développementDirecteur généralAffaires étrangères
Agence nationale de contrôle du logement socialDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Agence nationale de la cohésion des territoiresDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Agence nationale de la recherchePrésident du conseil d'administrationEnseignement supérieur et recherche
Agence nationale de l'habitatDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Agence nationale de rénovation urbaineDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéDirecteur généralSanté
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travailDirecteur généralAgriculture
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travailDirecteur généralSanté
Agence nationale de traitement automatisé des infractionsDirecteurIntérieur et outre-mer
Agence nationale des chèques vacancesDirecteur généralEconomie-Finances
Agence nationale des fréquencesPrésident du conseil d'administrationEconomie-Finances
Agence nationale des titres sécurisésDirecteurIntérieur et outre-mer
Agence nationale pour la formation professionnelle des adultesDirecteurEmploi
Agence nationale pour la garantie des droits des mineursDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travailDirecteur généralTravail
Agence publique pour l'immobilier de la justiceDirecteur généralJustice
Agence technique de l'information sur l'hospitalisationDirecteur généralSanté
Autorité des relations sociales des plateformes d'emploiDirecteur généralEmploi
Bibliothèque nationale de FrancePrésident du conseil d'administrationCulture
Bibliothèque publique d'informationDirecteurCulture
Etablissement public BpifrancePrésident-directeur généralEconomie-Finances
Bureau de recherches géologiques et minièresPrésident du conseil d'administrationEnseignement supérieur et recherche
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les minesDirecteur généralSécurité sociale
Caisse d'amortissement de la dette socialePrésident du conseil d'administrationEconomie-Finances
Caisse de garantie du logement locatif socialDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariésDirecteur généralTravail
Caisse nationale de l'assurance vieillesseDirecteur généralSécurité sociale
Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomieDirecteur généralSécurité sociale
Caisse nationale des allocations familialesDirecteur généralFamille
Caisse nationale militaire de sécurité socialeDirecteurArmées
Campus FranceDirecteur généralAffaires étrangères
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développementPrésident du conseil d'administrationEnseignement supérieur et recherche
Centre des monuments nationauxPrésident du conseil d'administrationCulture
Centre d'études de l'emploi et du travailDirecteur généralTravail
Centre d'études et de recherches et de qualificationsDirecteur généralEducation
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagementDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Centre national d'art et de culture Georges PompidouPrésident du conseil d'administrationCulture
Centre national de gestionDirecteur généralSanté
Centre national de la danseDirecteur généralCulture
Centre national de la musiquePrésident du conseil d'administrationCulture
Centre national de recherche scientifiquePrésident du conseil d'administrationEnseignement supérieur et recherche
Centre national d'enseignement à distanceDirecteur généralEducation
Centre national des arts plastiquesDirecteurCulture
Centre national des œuvres universitaires et scolairesPrésident du conseil d'administrationEnseignement supérieur et recherche
Centre national d'études spatialesPrésident du conseil d'administrationEnseignement supérieur et recherche
Centre national du cinéma et de l'image animéePrésident du conseil d'administrationCulture
Centre national du livrePrésident du conseil d'administrationCulture
Centre scientifique et technique du bâtimentPrésident du conseil d'administrationTransition écologique et cohésion des territoires
Centres de ressources d'expertise et de performance sportiveDirecteursSport
Centres régionaux des œuvres universitaires et scolairesDirecteurs générauxEnseignement supérieur et recherche
Chaillot-Théâtre national de la danseDirecteurCulture
Cité de la musique-Philharmonie de ParisDirecteur généralCulture
Cité de l'architecture et du patrimoinePrésident du conseil d'administrationCulture
Comédie-FrançaiseAdministrateur généralCulture
Commissariat à l'énergie atomiqueAdministrateur généralTransition énergétique
Conseil national des activités privées de sécuritéDirecteurIntérieur et outre-mer
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresDirecteurTransition écologique et cohésion des territoires
Conservatoire national supérieur d'art dramatiqueDirecteurCulture
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de LyonDirecteurCulture
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de ParisDirecteurCulture
Domaine national de ChambordDirecteur généralCulture
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiersDirecteurIntérieur et outre-mer
Ecole des hautes études en santé publiqueDirecteur généralSanté
Ecole du LouvreDirecteurCulture
Ecole nationale de la magistratureDirecteurJustice
Ecole nationale de l'administration pénitentiaireDirecteurJustice
Institut national du nautismeDirecteurSport
Ecole nationale des sports de montagneDirecteurSport
Ecole nationale supérieure de Sécurité socialeDirecteur généralSécurité sociale
Ecole nationale supérieure d'architecture de BretagneDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-FerrandDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture de GrenobleDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture de LyonDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture de MarseilleDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture de MontpellierDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture de NancyDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture de NantesDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture de NormandieDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-BellevilleDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-EstDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La VilletteDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-MalaquaisDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val-de-SeineDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-VersaillesDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-EtienneDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture de StrasbourgDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture de ToulouseDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de BordeauxDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de LilleDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'art de BourgesDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'art de CergyDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'art de DijonDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'art et de design de LimogesDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure d'art et de design de NancyDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure de création industrielleDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure de la photographie d'ArlesDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure de la policeDirecteurIntérieur et outre-mer
Ecole nationale supérieure des arts décoratifsDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure des beaux-artsDirecteurCulture
Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du sonDirecteurCulture
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défenseDirecteur généralArmées
Economat des arméesDirecteur généralArmées
Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publiqueDirecteurEconomie-Finances
Etablissement français du sangPrésident du conseil d'administrationSanté
Etablissement national des invalides de la marineDirecteur généralMer
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la merDirecteur généralAgriculture
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de ParisPrésident du conseil d'administrationCulture
Etablissement public d'aménagement Alzette BelvalDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-EuratlantiqueDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public d'aménagement EuroméditerranéeDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public d'aménagement Mantois-Seine avalDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public d'aménagement Nice EcovalléeDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amontDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public d'aménagement Paris-SaclayDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public d'aménagement Saint-EtienneDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public d'aménagement ville nouvelle de Marne-la-ValléeDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-ElyséesPrésident du conseil d'administrationCulture
Etablissement public de la Cité de la céramique-Sèvres et LimogesDirecteur généralCulture
Etablissement public de sécurité ferroviaireDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatiséDirecteur généralJustice
Etablissement public du château de FontainebleauPrésident du conseil d'administrationCulture
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de VersaillesPrésident du conseil d'administrationCulture
Etablissement public du Mont-Saint-MichelDirecteur général exerçant également les fonctions d'administrateur de l'abbaye du Mont-Saint-MichelCulture
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la MéditerranéePrésident du conseil d'administrationCulture
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'EstaingPrésident du conseil d'administrationCulture
Etablissement public du musée du LouvrePrésident-directeurCulture
Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques ChiracPrésident du conseil d'administrationCulture
Etablissement public du musée national des arts asiatiques GuimetPrésident du conseil d'administrationCulture
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave MoreauDirecteurCulture
Etablissement public du musée national Picasso-ParisPrésident du conseil d'administrationCulture
Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'IndustriePrésident du conseil d'administrationCulture
Etablissement public du palais de la porte DoréeDirecteur généralCulture
Etablissement public du parc et de la grande halle de La VillettePrésident du conseil d'administrationCulture
Etablissement public foncier BretagneDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public foncier de Grand-EstDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public foncier de Hauts-de-FranceDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public foncier et d'aménagement GuyaneDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public foncier et d'aménagement MayotteDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public foncier Ile-de-FranceDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public foncier NormandieDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public foncier Nouvelle-AquitaineDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public foncier OccitanieDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public foncier Ouest Rhône-AlpesDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'AzurDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public foncier VendéeDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Etablissement public pour l'insertion dans la défenseDirecteur généralEmploi
Fonds de réserve des retraitesPrésident conseil surveillanceEconomie-Finances
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amianteDirecteur généralSanté
Fonds national des aides à la pierrePrésident du conseil d'administrationEconomie-Finances
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publiqueDirecteurFonction publique
France compétencesDirecteur généralEmploi
France éducation internationalDirecteur généralEducation
France TravailDirecteur généralEmploi
Grand Paris aménagementDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Institut de gestion sociale des arméesDirecteur généralArmées
Institution nationale des InvalidesDirecteur généralArmées
Institut de recherche pour le développementPrésident du conseil d'administrationEnseignement supérieur et recherche
Institut françaisPrésident exécutifAffaires étrangères
Institut français de recherche pour l'exploitation de la merPrésident du conseil d'administrationEnseignement supérieur et recherche
Institut français du cheval et de l'équitationDirecteur généralAgriculture
Institut français du pétrole énergies nouvellesPrésident du conseil d'administrationTransition énergétique
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agricultureDirecteurAgriculture
Institut national de l'origine et de la qualitéDirecteurAgriculture
Institut national de la consommationDirecteur généralEconomie-Finances
Institut national de la propriété industrielleDirecteur généralEconomie-Finances
Institut national de la santé et de la recherche médicalePrésident du conseil d'administrationEnseignement supérieur et recherche
Institut national de l'audiovisuelPrésident du conseil d'administrationCulture
Institut national de l'environnement industriel et des risquesDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Institut national de l'information géographique et forestièreDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Institut national de recherche en sciences et technologies du numériquePrésident du conseil d'administrationEnseignement supérieur et recherche
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnementPrésident du conseil d'administrationEnseignement supérieur et recherche
Institut national de recherches archéologiques préventivesPrésident du conseil d'administrationCulture
Institut national d'études démographiquesDirecteurEnseignement supérieur et recherche
Institut national du cancerDirecteur généralSanté
Institut national du patrimoineDirecteurCulture
Institut national du service publicDirecteurPremier ministre
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleDirecteur généralTravail
Institut régional d'administration de BastiaDirecteurFonction publique
Institut régional d'administration de LilleDirecteurFonction publique
Institut régional d'administration de LyonDirecteurFonction publique
Institut régional d'administration de MetzDirecteurFonction publique
Institut régional d'administration de NantesDirecteurFonction publique
Laboratoire national d'essaisDirecteur généralEconomie-Finances
Masse des douanesDirecteurEconomie-Finances
Météo FrancePrésident du conseil d'administrationTransition écologique et cohésion des territoires
Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-VelayPrésident du conseil d'administrationCulture
Musée de la MarineDirecteur généralArmées
Musée de l'Air et de l'EspaceDirecteur généralArmées
Musée de l'ArméeDirecteur généralArmées
Musée national du sportDirecteur généralSport
Musée RodinDirecteurCulture
Office de développement de l'économie agricole d'outre-merDirecteurAgriculture
Office français de la biodiversitéDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Office français de l'immigration et de l'intégrationDirecteur généralIntérieur et outre-mer
Office français de protection des réfugiés et apatridesDirecteur généralIntérieur et outre-mer
Office national des anciens combattants et victimes de guerreDirecteur généralArmées
Office national des forêtsDirecteur généralAgriculture
Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomialesDirecteur généralSanté
Office national d'information sur les enseignements et les professionsDirecteur généralEducation
Opéra national de ParisDirecteur généralCulture
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culturePrésident du conseil d'administrationCulture
Régie autonome des transports parisiensPrésident-directeur généralTransition écologique et cohésion des territoires
Réseau CanopéDirecteur généralEducation
Santé publique FranceDirecteur généralSanté
Service hydrographique et océanographique de la marineDirecteur généralArmées
Société des grands projetsPrésident du directoireTransition écologique et cohésion des territoires
Théâtre national de la CollineDirecteurCulture
Théâtre national de l'OdéonDirecteurCulture
Théâtre national de l'Opéra-ComiqueDirecteurCulture
Théâtre national de StrasbourgDirecteurCulture
Villa ArsonDirecteurCulture
Voies navigables de FranceDirecteur généralTransition écologique et cohésion des territoires