Les tarifs normaux de l'accise sur l'électricité résultant de l'article L. 312-37 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par mégawattheures, sont les suivants :
CATÉGORIE FISCALE | TARIF NORMAL DU 1 er FÉVRIER 2026 AU 31 JANVIER 2027 (€/ MWh) |
|---|---|
Ménages et assimilés | 25,19 |
Petites et moyennes entreprises | 20,92 |
Haute puissance | 20,92 |
Conformément au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2026 (NOR : CPPE2600972A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er février 2026.