Les paramètres mentionnés par le présent chapitre sont déterminés, pour l'année 2026, à partir des données suivantes :
| DÉSIGNATION DE LA DONNÉE | VALEUR DE LA DONNÉE |
|---|---|
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Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac
publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2023 | 116,61 |
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Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac
publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2024 | 118,76 |