En application de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale , les tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques sont, en 2026, les suivants :
| DÉSIGNATION DU TARIF | TARIF EN 2026 |
|---|---|
| 1° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale | 620,47 euros par hectolitre d'alcool pur |
| 2° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale | 52,39 euros par hectolitre |
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (NOR : CPPE2534454A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.