Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice

JORF n°0161 du 11 juillet 2008

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/2026Version en vigueur depuis le 01 février 2026

Modifié par Décret n°2025-1275 du 22 décembre 2025 - art. 2

L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le bureau du cabinet et le porte-parole du ministère :

- le secrétariat général ;

- la direction générale de l'administration pénitentiaire ;

- la direction des services judiciaires ;

- la direction des affaires civiles et du sceau ;

- la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspection générale de la justice.


Conformément à l'article 5 du décret n° 2025-1275 du 22 décembre 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2026.