Code de la santé publique

En vigueur depuis le 22/09/2021En vigueur depuis le 22 septembre 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D1321-15-2

Version en vigueur du 01/01/2026 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 janvier 2026 au 01 janvier 2027

Création Décret n°2025-1287 du 22 décembre 2025 - art. 1

Conformément à l'article L. 1321-9-1, le programme d'analyses mentionné à l'article R. 1321-15 inclut les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, et en particulier les molécules suivantes :

1° Acide perfluorobutanoïque (PFBA) ;

2° Acide perfluoropentanoïque (PFPeA) ;

3° Acide perfluorohexanoïque (PFHxA) ;

4° Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)

5° Acide perfluoroctanoïque (PFOA) ;

6° Acide perfluorononanoïque (PFNA) ;

7° Acide perfluorodécanoïque (PFDA) ;

8° Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA) ;

9° Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA) ;

10° Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA) ;

11° Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS) ;

12° Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS) ;

13° Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) ;

14° Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS) ;

15° Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) ;

16° Acide perfluorononane sulfonique (PFNS) ;

17° Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS) ;

18° Acide perfluoroundécane sulfonique ;

19° Acide perfluorododécane sulfonique ;

20° Acide perfluorotridécane sulfonique.


Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-1287 du 22 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.