Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 31/08/2023En vigueur depuis le 31 août 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D121-12-14

Version en vigueur depuis le 04/12/2025Version en vigueur depuis le 04 décembre 2025

Modifié par Décret n°2025-1152 du 1er décembre 2025 - art. 1

Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale.

Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant :

COMPOSITION FAMILIALEMONTANT MENSUEL
1 personne559,43 €
1 personne et 1 enfant à charge665,51 €
1 personne et 2 enfants à charge771,59 €
1 personne et 3 enfants à charge877,67 €
Par enfant à charge supplémentaire+ 106,08 €

Conformément à l’article 2 du décret n° 2025-1152 du 1er décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, sont applicables aux droits en cours et aux nouveaux droits dus à compter de décembre 2025.