Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 21/08/2013En vigueur depuis le 21 août 2013

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Article 130.5

Version en vigueur du 25/09/2025 au 12/01/2026Version en vigueur du 25 septembre 2025 au 12 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 3

Implantation des centres de sécurité

Un centre de sécurité des navires est implanté dans chacun des ports ci-dessous :

- Dunkerque-Boulogne

- Le Havre (Seine-Maritime Ouest) ;

- Rouen (Seine-Maritime Est) ;

- Caen ;

- Saint-Malo ;

- Brest ;

- Concarneau ;

- Lorient ;

- Saint-Nazaire ;

- La Rochelle ;

- Bordeaux ;

- Sète ;

- Marseille ;

- Fort-de-France ;

- Le port de La Réunion.