Les mesures renforcées de biosécurité définies aux articles 16 et 17 s'appliquent en zone à risque particulier.
Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
JORF n°0225 du 28 septembre 2023