Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (NOR : ATDL2430864A), l'annexe II de l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire est remplacée par l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2025 précité. Cette annexe I est consultable au Bulletin officiel : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0034142&reqId=4f33d0f3-5caf-4b06-8413-17e4fed1ccd5&pos=1.