Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 30

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

Modifié par Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.

Cadre général


Une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens est conclue entre les deux établissements afin de mettre en œuvre notamment les collaborations pédagogiques et de recherche dans les actions relatives au caractère polytechnique du grand établissement.

La convention est adoptée dans les mêmes termes par les conseils d'administration des deux établissements tenant compte de l'autonomie des deux établissements.