Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Article 45

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

Modifié par Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.

Compétences coordonnées


Les deux établissements coordonnent la mise en œuvre de leurs missions de formation et de recherche en tenant compte des éléments de cadrage définis par leurs organes de gouvernance au titre de leurs attributions, notamment en ce qui concerne :


- les capacités d'accueil en première année de premier et deuxième cycle des diplômes nationaux ;

- les principes du référentiel des enseignants-chercheurs ;

- l'égalité entre les femmes et les hommes ;

- la stratégie de l'UPHF en matière d'accords, de conventions et de politique partenariale, tant nationale qu'internationale.