Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts

JORF n°0301 du 28 décembre 2021

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

Modifié par Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 - art. 1

L'Université Paris-Panthéon-Assas partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.

Elle peut conduire ses missions avec des instituts-partenaires dans les conditions définies par les conventions de partenariat prévues par les présents statuts.

L'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) est institut-partenaire.