La caisse nationale des allocations familiales ou la caisse d'allocations familiales procède à l'analyse des documents transmis conformément aux articles D. 2324-52-1 et D. 2324-52-2.
Ils procèdent, à cette fin, à tous les contrôles nécessaires sur l'exactitude et la cohérence des données incluses dans ces documents.
Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2025-941 du 8 septembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, sont applicables à compter de l'exercice comptable 2025.