Arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière

JORF n°0289 du 14 décembre 2023

En vigueur depuis le 07/09/2025En vigueur depuis le 07 septembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 26 août 2025 - art. 1

Pour les agents chargés des levés d'inventaire, la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 38 h 30 sur 4,5 jours. Ces agents bénéficient de vingt jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.

L'agent dispose d'une demi-journée par semaine, fixée sauf exception le vendredi après-midi.

Les dispositions du second alinéa de l'article 4 s'appliquent à la demi-journée libérée par le cycle de travail mentionné au premier alinéa.